Les conditions d'idemstarsports  et conditions de vente de Sundio groupe 



pour les imprimer cliquez ici



Dès lors que vous vous inscrivez à un séjour vous devenez membre d’Idem Star Sports.

La cotisation est de 30 euros annuelle et elle est intégrée au prix du séjour.

Celle-ci vous permettra de profiter de tarifs avantageux en station comme sur Lille au prés de nos partenaires et vous profitez également d’une assurance rapatriement bien complète avec la Maif. La carte que vous recevrez pendant votre séjour est valable jusque début septembre.

Si vous devenez membre, vous serez contraints de respecter certaines règles de conduites indispensables au bon déroulement du séjour : Durant les séjours que vous réaliserez avec l’association vous respecterez le règlement de l’hébergeur : - pas de bruit après 22 heures -pas de casses dans l'appartement avec le risque de vous voir pénaliser sur la caution. Dans le cas où un membre se fait prendre en possession de produits stupéfiants ou s'il salit l’image de l'association, les responsables du séjour pourront à tout moment renvoyer la personne chez elle sans aucune indemnisation de fin de séjour et à ses frais.

Pour les personnes mineures elles devront automatiquement envoyer une décharge totale recopiée et signée des deux parents. Cette décharge sera envoyée à l’adresse email des parents après les avoir eu au téléphone obligatoirement. Les mineurs concernés sont les 17 ans, en dessous nous ne prenons plus du tout non accompagnés d'un membre majeur de la même famille. Ces mineurs même si après le ski, restent libres, ils doivent toutefois continuer à respecter le règlement de l'hébergeur et celui d’idemstarsports. Sachez également que l’on skie sans surveillance (les personnes débutantes peuvent prendre des cours avec l’ESF) et que le responsable du séjour ne peut être tenue pour responsable en cas d’incidents sur les pistes. (Le hors-piste est interdit et l’assurance ne fonctionne pas dans ce cas). Les membres d’Idem star sports accepteront que l’on mette sur le site les photos prises lors des séjours.


L'assurance Annulation optionnelle :


L 'Assurance annulation est proposée par l'agence de voyage sunweb  et coûte 16€


CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l'organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ.


DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tous autres.


MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS

de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture ;

de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant , sous réserve qu'elle figure sur la même facture ;

 de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ;

COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE avant le 6ème mois entraînant la cessation absolue de toute activité professionnelle

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

 de vous-même,

de votre conjoint,

la décision n’étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.

DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVES à plus de 50 % par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts d'eau.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions figurant à l'annexe GÉNÉRALITÉS, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après qu'elles vous concernent personnellement ou qu'elles concernent une des autres personnes pouvant entraîner la garantie du contrat :


l'annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.

Les maladies antérieures ainsi que les séquelles d’un accident antérieur.

les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 6 mois au moment du départ

la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d'annulation du voyage.

 la contre-indication ou l'oubli de vaccination ;

 les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions ; 

 en cas de non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination.

 les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?


Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'Organisateur du voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au Tableau des Montants de garantie.



DANS QUEL DÉLAIS DEVEZ-VOUS NOUS DÉCLARER LE SINISTRE ?


Vous devez aviser immédiatement l'agence de Voyage ou l'organisateur et nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devrez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez dans l'attestation d'assurance qui vous a été remise. 

si les obligations précédentes n’étaient pas remplies et que vous annuliez le voyage ultérieurement, nous serions en droit de ne rembourser les .frais d’annulation qu’à compter de la première manifestation de la maladie ou de l’accident donnant lieu à l’annulation.





Extrait du Code du Tourisme.


Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.



Conditions particulières de Vente d'Odyssée




Odyssée est une marque sous laquelle sont commercialisés des produits touristiques par la société de droit suisse SUNDIO GROUP INTERNATIONAL (ci-après SGI) : SUNDIO GROUP INTERNATIONAL GmbH, Schützengasse 4, CH-8001 Zürich –Switzerland ; Numéro de registre du commerce CH 020 4 049 544 0. SGI est représentée en France par la société SUNDIO GROUP FRANCE, chargée notamment de l’encaissement des paiements des clients à destination de SGI. SUNDIO GROUP FRANCE : 5 avenue de la République, 75011 PARIS est immatriculée auprès d’ATOUT France sous le n° IM059120040. SUNDIO GROUP FRANCE est assurée au titre de : La Responsabilité civile professionnelle : Amlin Europe, Van Heuven Goedhartlaan 939, 1181 LD Amstelveen, Pays-Bas n° 635.641.308 La Garantie financière : Fond de Garantie APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France.



Article 1 : Extranet Il est demandé au client de remplir un formulaire extranet, en ligne sur le site http://groups.odyc.fr, et ce, dans un délai de 20 jours avant la date du départ (au plus tard). A défaut de réception de ce formulaire dûment complété, SGI peut décider d’annuler le séjour.



Article 2 : Annulation



2.1. Le voyageur qui annule son voyage, pour quelle que raison que ce soit, est tenu d'indemniser SGI pour le préjudice que celle-ci a subi suite à l'annulation. L'annulation, pour être valable, doit impérativement être notifiée par le client par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, la date de réception dudit courrier par l'organisateur déterminant la date effective d’annulation.



2.2. Aucune assurance annulation n'est incluse directement dans le prix des voyages SGI. Une telle assurance est disponible sur simple demande. Cette assurance doit être contractée individuellement par chaque voyageur, la prime est fixée contractuellement par personne par semaine.



2.3. Conditions d'annulation du séjour : Les montants indiqués ci-dessous sont à la charge du client.



De la signature à J-45 du départ : 70 € + prix du siège de car vide



J-44 à J-30 du départ : 30 % du prix du package hors transport + le prix du siège de car vide



J-29 à J-15 du départ : 50 % du prix du package hors transport + le prix du siège de car vide



J-14 à la date du départ : la totalité du prix du séjour.



2.4. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du participant pour quelle que raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.



Article 3 : Prix Nos prix s'entendent toutes taxes comprises en € et sont calculés sur la base d'une occupation pleine. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique, pour tenir compte notamment des variations du cours des devises (taux de change) et des prix du transport. Dans l’hypothèse d’une modification substantielle du prix, le client aura la possibilité de résilier le contrat sans frais ni pénalités. Le cas échéant, il sera remboursé de la totalité des sommes qu’il aura versées à SGI. Les prix de location incluent la location de l'appartement avec services toutes taxes comprises et les charges (eau, électricité, chauffage) sauf une taxe de séjour déterminée par la municipalité et payable sur place à la réception des résidences (sauf si indiquée dans les prestations). Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de la société SGI avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit.



Article 4 : Conditions de paiement Sauf stipulation contraire, un acompte égale à 25% du prix total du voyage est exigé lors de la signature du bon de commande, par la personne ayant effectué la réservation, le solde du prix devant être payé au plus tard 30 jours avant la date de départ convenue. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix est exigible à la signature du bon de commande. Sauf annulation du voyage conformément aux dispositions de l'article 2, toute somme convenue non payée à échéance par le client portera de plein droit intérêt au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la commande sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. En cas de défaut ou de retard de paiement des sommes dues (acompte et solde du prix du voyage), la société SGI déclarera le contrat résolu aux torts et griefs du client, de plein droit, sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire, lequel resterait alors redevable de la totalité du prix qui aurait dû être versé, en compensation du préjudice subi par SGI.



Article 5 :Transport SGI n'est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration de vos effets personnels survenant à l'occasion du transport ou pendant votre séjour. Aucune indemnisation ne sera due par SGI. Les jours et horaires du transport en autocar sont déterminés environ 3 jours à l'avance sauf clauses particulières stipulées dans le contrat. Passé ce délai, ceux ci peuvent varier en fonction de circonstances extérieures à la volonté de SGI telles que les intempéries ou les conditions de circulation.



Article 6 :Dépôt de garantie De convention expresse entre les deux parties, toute signature de location donnera lieu au versement sur place, le jour de l’arrivée, en sus du prix global du séjour, d’un dépôt de garantie. Chaque participant remettra sur place un chèque de 200 euros à l’ordre de l’hébergeur. L'association s'engage à remettre un chèque de 5000€ à l'ordre de l'héberger. Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser, sous réserve de tout recours complémentaire, le bailleur de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants du souscripteur seraient responsables, et ce tant dans les parties privatives que communes de l'immeuble de ou même d'une façon générale de la station. Il est ici précisé que les dégradations ou troubles susvisés n'ont pour les parties aucun caractère imprévisible au sens de l'article 1150 du code civil, y compris dans la station où le bailleur exploite commercialement divers immeubles. A cet égard, chaque participant déclare être responsable de la jouissance paisible des lieux et du respect de la tranquillité des résidents de la station. La somme correspondante au dépôt de garantie sera conservée par le bailleur pendant toute la durée du séjour des participants, jusqu'au règlement entier et définitif de toute indemnité quelconque que le participant au séjour pourrait lui devoir. Elle ne sera pas productive d'intérêts. Elle restera acquise au bailleur dans chacune des hypothèses suivantes : -à titre d'indemnités provisionnelles à valoir sur le coût réel des réparations nécessaires à effectuer dans le ou les appartements et / ou parties communes de ou des immeubles dans le cas où des dégâts ou dégradations seraient constatés par comparaison de l'état des lieux établi à l 'arrivée et au départ des locataires. -A titre de clause pénale forfaitaire et définitive dans le cas où un procès verbal dressé par la force publique ou encore un constat établi par un huissier ou un agent de la station démontrerait l'inexécution de l'obligation contractuelle relative à la jouissance paisible des lieux et au respect de la tranquillité des résidents de la station. Le dépôt de garantie sera restitué au responsable du groupe 1 mois après son retour de station. L'association s'engage à informer chaque participant de ce qui précède.



Article 6-1 : Appartements Le contractant signataire du présent contrat est responsable et garant de toute dégradation qui pourrait survenir dans les appartements du fait du séjour des participants.



Article 6-2 : Cars Le client devra remettre, 5 jours avant la date du départ, un chèque de 1.000 euros par car, à titre de dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser de toute dégradation qui pourrait être constatée dans le car pour le voyage aller et pour le voyage retour, du fait des participants. Il pourra être établi à la demande du client, un constat contradictoire de l’état du car avant le début du voyage. Ce dépôt de garantie sera restitué, si aucune dégradation n’a été commise, dans un délai de 15 jours après la date de retour en car.



Article 7 : Réclamation Toute réclamation relative au séjour sera transmise dans un délai de 10 jours à dater de la fin du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, l'organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées.



Article 8 : Responsabilités



La société SGI IM059120040 est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (Hiscox n°0080860) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou défaillance de nos services. SGI n'est pas responsable de la perte, détérioration ou vol des bagages. Chaque voyageur est tenu de veiller à ses bagages au cours des embarquements et débarquements et entreposages afin de s'assurer contre toute éventualité de perte, vol ou détérioration. Aucune assurance bagages n'est inclue directement dans le prix du voyage. SGI propose une assurance annulation et une assurance assistance/rapatriement. Un exemplaire des conditions d'assurance vous sera remis sur simple demande. Les activités proposées en station sont mentionnées à titre indicatif dans la brochure. Elles ne sont ni organisées, ni encadrées par SGI. SGI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels accidents survenus dans le cadre de ces activités, ni du fait que les activités mentionnées ne sont pas organisées pour quelle que cause que ce soit. Article 9 : Juridiction Seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître dans le cadre du présent contrat.
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